La Cour administrative d’appel de Versailles a tranché : selon l’arrêt rendu jeudi 11 juillet 2019, tout abattage opéré sans étourdissement préalable de l’animal, pratique suivie par les juifs et les musulmans, ne peut se prévaloir de la mention “agriculture biologique” (AB).
En clair, il est désormais interdit en France de commercialiser une viande halal ou casher portant la mention AB.
Cette décision survient moins de cinq mois après celle, le 26 février dernier, de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) stipulant que “le logo de production biologique européen ne peut être apposé sur les viandes issues de l’abattage rituel sans étourdissement préalable”.
Pour comprendre, lire – Halal et casher bio : Ecocert impose l’étourdissement préalable
L’affaire opposait d’une part l’Oeuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) à d’autre part l’organisme de certification Ecocert, le ministère de l’Agriculture, l’Institut national de l’origine et de la qualité et plus spécifiquement la société Bionoor et sa marque de viande halal bio Tendre France, objet initial du litige.
L’OABA juge que l’absence d’étourdissement préalable lors d’un abattage est incompatible avec l’idée de bien-être animal que véhicule la mention “Agriculture biologique”. Ses opposants soutiennent le contraire. L’OABA vient donc d’obtenir gain de cause.
La mention AB est interdite, pas faire du bio
Pour autant, même si l’association de protection animale évoque une “éclatante victoire” et “un véritable camouflet infligé à Ecocert, à l’INAO et au ministère de l’Agriculture”, cet arrêt porte sur l’interdiction l’usage de la mention AB, pas sur la fin d’une production qui dans les faits seraient biologique.
Bionoor et l’ensemble des entreprises commercialisant du bio halal et du bio casher devront certes, comme l’ordonne le jugement du 11 juillet, “mettre fin à la publicité et à la commercialisation des viandes certifiées +halal+ en ce qu’elles comportent la mention +Agriculture biologique+”.
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Mais le seul droit que perdent ces entreprises, c’est celui d’utiliser la mention AB, propriété du ministère de l’Agriculture, et de revendiquer le caractère biologique de leurs viandes, pas de continuer à vendre et à produire bio.
Le halal bio est mort, vive le tayyib
On peut à cet égard très bien imaginer, et c’est peut-être l’occasion de se saisir collectivement sérieusement du sujet, que des organismes de certification halal ou casher ajoutent à leurs cahiers des charges des exigences équivalentes aux exigences bio et, partant, mettent en place un halal et casher de qualité supérieure.
Il est en effet régulièrement reproché aux organismes de certification de continuer à se cantonner dans une définition technique du halal, le privant ainsi de ses lettres noblesses, celle de l’éthique, du bon, ce tayyib, synonyme de bio.
Pour finir, ajoutons que, si cette décision de justice n’est pas sans conséquence sur des sociétés comme Bionoor qui doit repenser toute sa stratégie commerciale, les desseins de l’OABA et de quelques autres associations partenaires sont préoccupants pour l’avenir de l’abattage rituel, puisque ces dernières oeuvrent très activement depuis des années, publiquement et plus discrètement auprès notamment des députés, dans des actions de lobbying régulières, pour l’interdiction pure et simple de tout abattage rituel sans étourdissement. Soit de l’interdiction de facto du halal et du casher, eu égard à ce qu’elles souhaitent imposer en matière d’étourdissement.
Il est désormais interdit en France de commercialiser une viande halal ou casher portant la mention AB.
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